22.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 335/19

(1)

Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC (1), modifiée en dernier lieu par la décision 2012/174/PESC du Conseil (2).

(2)

Le 22 juillet 2013, le Conseil est convenu que l'Union européenne (UE) restait totalement déterminée à lutter contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes. Il s'est félicité des bons résultats obtenus jusqu'ici par son opération navale Atalanta. Le Conseil a souligné que, en dépit des grandes avancées réalisées dans la lutte contre la piraterie en mer, la menace demeurait et que ces progrès pourraient être réduits à néant.

(3)

Le 18 novembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2125 (2013) renouvelant le cadre dans lequel s'inscrivent les actions menées par la communauté internationale pour lutter contre la piraterie et ses causes profondes.

(4)

Il convient de proroger l'opération militaire de l'UE visée dans l'action commune 2008/851/PESC (Atalanta) jusqu'au 12 décembre 2016.

(5)

Le 22 juillet 2013, le Conseil est en outre convenu que l'UE poursuivrait son approche intégrée concernant l'amélioration de la sécurité et de l'État de droit en Somalie, ce pays devant assumer la responsabilité de cette action et en avoir la maîtrise, ce en étroite coordination avec d'autres acteurs et en veillant à assurer une cohérence et des synergies entre les instruments de l'UE, en particulier entre les missions et opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune.

(6)

Cette approche intégrée, qui est fondée sur le pacte «New Deal» pour la Somalie, devrait contribuer à renforcer les capacités maritimes en Somalie et dans la région, en s'attaquant aux causes profondes de la piraterie et en réduisant l'impunité des réseaux de pirates pour les autres activités criminelles auxquelles ils se livrent en mer, et devrait ainsi favoriser la mise en place de conditions propices à la réalisation des objectifs d'Atalanta.

(7)

Dans ce contexte, une contribution d'Atalanta par l'accomplissement de tâches annexes, dans le cadre des moyens et des capacités existants et sur demande, à l'approche intégrée adoptée par l'UE à l'égard de la Somalie et aux activités pertinentes de la communauté internationale, permettrait de participer à la lutte contre les causes profondes de la piraterie et de ses réseaux. Ces tâches annexes seraient effectuées pour soutenir la stratégie de sortie d'Atalanta.

(8)

Il convient de faciliter la coopération d'Atalanta avec les autorités répressives afin de contribuer à l'application de la loi visant à lutter contre la piraterie, tout en améliorant l'efficacité de ses opérations de lutte contre la piraterie fondées sur le renseignement.

(9)

Rien, dans la présente décision ou dans l'action commune 2008/851/PESC, n'empêche le personnel des États participant à Atalanta de respecter les obligations qui leur incombent au titre des lois nationales applicables.

(10)

Il est nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les coûts communs d'Atalanta pour la période allant du 13 décembre 2014 au 12 décembre 2016.

(11)

Il convient, dès lors, de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence,

1)

À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Par ailleurs, Atalanta peut contribuer, à titre de tâche annexe non exécutive, dans le cadre des capacités et des moyens existants et sur demande, à l'approche intégrée adoptée par l'UE à l'égard de la Somalie et aux activités pertinentes de la communauté internationale, et participer ainsi à la lutte contre les causes profondes de la piraterie et de ses réseaux.»

2)

À l'article 2, les points g) à i) sont remplacés par le texte suivant:

3)

À l'article 14, le paragraphe suivant est ajouté:

«4.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'UE pour la période allant du 13 décembre 2014 au 12 décembre 2016 s'élève à 14 775 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 0 %.»

4)

À l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L'opération militaire de l'UE prend fin le 12 décembre 2016.»