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Document L:2014:335:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 335, 22 novembre 2014

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 335

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
22 novembre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1246/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

1

 

*

Règlement (UE) no 1247/2014 de la Commission du 19 novembre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1248/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 776/2014 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1061/2014

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1249/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 concernant l'autorisation de l'inositol en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poissons et des crustacés ( 1 )

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1250/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le sucre originaire de Serbie

10

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1251/2014 de la Commission du 21 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ( 1 )

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/826/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 94e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections

17

 

*

Décision 2014/827/PESC du Conseil du 21 novembre 2014 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

19

 

 

2014/828/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2014 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2014/40)

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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