Le Semestre européen 2017
Paquet de printemps
La Commission européenne a présenté, le 22 mai 2017, le «paquet de printemps», dans le cadre du cycle 2017 du Semestre européen de coordination des politiques économiques. Elle publie des recommandations par pays (RPP), exposant ses orientations en matière de politique économique pour chacun des États membres pour les 12 à 18 mois à venir, ainsi qu’une communication générale.
Documents COM et SWD
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉNNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2017: recommandations par pays [COM(2017) 500 final].
- Semestre européen 2017: Recommandations par pays
Autres sites
Paquet d'hiver
Le 22 février 2017, la Commission européenne a publié son analyse annuelle de la situation économique et sociale dans les États membres.
Documents COM et SWD
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE Semestre européen 2017: Évaluation des progrès accomplis dans les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n° 1176/2011 SWD(2017) 67 final à SWD(2017) 93 final (COM/2017/090 final)
- DOCUMENTS DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Rapports par pays 2017 accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE Semestre européen 2017: Évaluation des progrès accomplis dans les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n° 1176/2011 COM(2017) 90 final SWD(2017) 67 final à SWD(2017)93 final:
Documents liés
Paquet d’automne
Le Semestre européen 2017 a démarré avec la présentation du paquet d’automne par la Commission. Il définit les priorités économiques générales de l’UE et propose aux États membres des orientations pour la politique à mener l'année suivante.
Le Semestre européen est le cycle annuel de coordination des politiques économiques au niveau de l’UE. Il permet aux États membres de débattre de leurs programmes économiques et budgétaires et de suivre les progrès accomplis à des moments précis de l’année.
En savoir plus sur le Semestre européen et son calendrier
Documents COM
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE 2017 (COM/2016/0725 final)
- Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro (COM/2016/0726 final)
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS POUR UNE ORIENTATION POSITIVE DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DE LA ZONE EURO (COM/2016/0727 final)
- RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport sur le mécanisme d'alerte 2017 [préparé conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1776/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques] (COM/2016/0728 final)
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION Projets de plans budgétaires 2017: évaluation globale (COM/2016/0730 final)
Glossaire des synthèses
- Semestre européen
- Examen annuel de la croissance
- Gouvernance économique
- Pacte de stabilité et de croissance
Synthèses de la législation de l'UE
- Europe 2020: la stratégie de l’Union européenne pour la croissance et l’emploi
- Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques dans l’UE
- Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans la zone euro
- Surveillance des politiques budgétaires
- Règles en matière de gouvernance économique introduites au lendemain de la crise économique et financière — réexamen
Documents relatifs au semestre européen
- Communication de la Commission relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire [COM(2015) 600]
- Recommandations du Conseil du 12 juillet 2016 (JO C 299 du 18 août 2016)