Retrait de l’Union européenne

L’article 50 du traité sur l’Union européenne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne (UE).

Un État membre de l’UE qui souhaite se retirer doit notifier au Conseil européen son intention de le faire. Le Conseil européen est alors tenu de fournir des orientations pour la conclusion d’un accord fixant les modalités de retrait de ce pays.

Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil de l’Union européenne, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays en question à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord, ou deux ans après la notification du retrait. Le Conseil européen peut décider de prolonger cette période.

Tout pays s’étant retiré de l’UE peut introduire une nouvelle demande d’adhésion. Il doit alors suivre la procédure d’adhésion.

VOIR ÉGALEMENT

• Critères d’adhésion (critères de Copenhague)
• Conseil de l’Union européenne
• Conseil européen
• Parlement européen
• Union européenne
• États membres
• Majorité qualifiée
• Traités
• Traité sur l’Union européenne (TUE) (synthèse)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (synthèse)