L'accès au droit de l'Union européenne
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Glossaire des synthèses

Service universel

Le concept de service universel a été développé par l’Union européenne (UE). Il définit un ensemble d'exigences d'intérêt général auxquelles devraient se soumettre, dans toute l’Union, les activités des télécommunications ou de la poste, par exemple. Les obligations qui en découlent visent à assurer partout l'accès de tous à certaines prestations essentielles, de qualité et à un prix abordable.

VOIR ÉGALEMENT

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