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Les droits des passagers d’autobus et d’autocar
Les passagers, y compris les personnes handicapées ou à mobilité réduite, voyageant en autobus et en autocar jouissent des mêmes droits où qu’ils se rendent dans l’Union européenne (UE). Ces droits, notamment le droit à l’information ou à l’indemnisation en cas de retard ou d’annulation, viennent compléter des droits similaires pour les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure , les passagers aériens et les voyageurs par chemin de fer.
Règlement (UE) no 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004
Les passagers, y compris les personnes handicapées ou à mobilité réduite, voyageant en autobus et en autocar jouissent des mêmes droits où qu’ils se rendent dans l’Union européenne (UE). Ces droits, notamment le droit à l’information ou à l’indemnisation en cas de retard ou d’annulation, viennent compléter des droits similaires pour les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure , les passagers aériens et les voyageurs par chemin de fer.
Ce règlement définit les règles pour le transport en autobus et en autocar en matière de services réguliers * pour les passagers voyageant dans l’UE pour des distances supérieures ou égales à 250 kilomètres. Certaines de ses dispositions couvrent tous les services, notamment ceux pour une distance plus courte.
Pour les services de longue distance, à savoir de plus de 250 km, le règlement prévoit:
En outre, lorsque la distance à parcourir est inférieure à 250 kilomètres, le règlement prévoit:
Des exemptions sont prévues dans le règlement pour les services réguliers nationaux et pour les services réguliers dont une part importante est prestée hors de l’UE.
Depuis le 1er mars 2013.
Suite à la pandémie de COVID-19 et l’introduction de mesures destinées à faire face à l’impact de cette crise, la Commission européenne a adopté:
* Services réguliers: services ordinaires de transport de passagers par autobus ou autocar sur un trajet déterminé, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts fixés au préalable.
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Règlement (UE) no 181/2011 |
20.3.2011 |
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dernière modification 02.06.2020