Stratégie de l'environnement pour la Méditerranée

La Commission présente les éléments essentiels d'une stratégie coordonnée au niveau du bassin méditerranéen en vue de la protection de l'environnement marin et littoral de cette région et de la réduction de la pollution d'ici 2020. Cette stratégie est basée sur le renforcement de la coopération entre les pays concernés aux niveaux politique, financier et technique, et prévoit la réalisation d'actions ciblées, envisagées au sein d'une initiative commune appelée « Horizon 2020 ».

ACTE

Communication de la Commission, du 5 septembre 2006, intitulée: « Établir une stratégie de l'environnement pour la Méditerranée » [COM(2006) 475 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Méditerranée est la mer la plus vaste d'Europe: elle touche sept États membres de l'Union européenne (UE), deux pays candidats à l'adhésion à l'UE et plus d'une dizaine de pays tiers.

Ce rassemblement autour de la mer Méditerranée crée une forte dépendance réciproque entre les pays riverains: la pollution a un impact direct sur les pays voisins, les ressources naturelles (l'eau, l'air, les sols, la diversité biologique) sont reliées au sein d'écosystèmes complexes dont l'utilisation et la préservation impliquent chacun des pays méditerranéens.

L'environnement méditerranéen est fragile et ne cesse de se dégrader malgré les efforts entrepris, le coût de cette dégradation se chiffrant en milliards d'euros par an pour plusieurs des pays qui la bordent. Les initiatives et stratégies élaborées au cours des trente dernières années ne sont pas suffisamment ou pas du tout appliquées, non seulement à cause de l'insuffisance des ressources financières, mais également à cause de la faible priorité politique accordée à l'environnement, d'une gouvernance environnementale globale insuffisante et d'une sensibilisation trop faible de l'opinion publique.

Un renforcement de l'action environnementale en Méditerranée est donc nécessaire, sous forme d'une stratégie coordonnée entre l'UE et les différents pays concernés. Cette stratégie est axée principalement sur les pays méditerranéens couverts par la politique européenne de voisinage (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie). Les États membres actuels et potentiels de l'UE doivent de leur côté appliquer les dispositions législatives communautaires en matière d'environnement.

Objectifs d'une stratégie régionale

La stratégie de coopération régionale en faveur de l'environnement envisagée par la Commission a notamment pour objectifs:

• l'aide aux pays partenaires pour créer des institutions appropriées, élaborer une politique efficace et établir un cadre juridique permettant l'intégration des préoccupations environnementales dans les autres secteurs d'activité;
• la réduction des niveaux de pollution et des incidences d'une activité incontrôlée;
• la préparation des administrations locales à réagir en cas d'urgence, de manière ponctuelle et sur le long terme;
• l'utilisation plus durable des zones terrestres et maritimes;
• le renforcement de l'information, de la sensibilisation et de la participation des citoyens;
• la coopération régionale entre les pays partenaires.

Moyens d'action

Pour atteindre ces objectifs, les pays concernés pourront bénéficier d'aides financières via, entre autres, l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), le programme thématique « Environnement et gestion durable des ressources naturelles, y compris l'énergie », les prêts des institutions financières internationales (IFI), les contributions des donateurs, ainsi que les ressources nationales. La quantité limitée de ces ressources financières impliquera une utilisation ciblée de ces fonds sur les sites les plus préoccupants, ainsi qu'une coordination de ces ressources.

Par ailleurs, le dialogue politique se verra renforcé dans le cadre des structures officielles de réunion qui existent au niveau de la coopération entre l'UE et les pays tiers (partenariat euro-méditerranéen, politique européenne de voisinage) ou au niveau international (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, Union africaine). La Commission prévoit également de soutenir la création de réseaux d'organisations non gouvernementales (ONG) et les contacts entre ONG, et veillera à ce que tous les partenaires appropriés soient associés à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique environnementale.

La Commission poursuivra également sa coopération avec différents partenaires, tels que les organisations liées à la convention de Barcelone de 1976 pour la protection de l'environnement méditerranéen, avec notamment la mise en œuvre du programme de travail conjoint entre le Plan d'action pour la Méditerranée et la Commission signé en 2005. Les protocoles d'accord avec certaines institutions financières internationales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement) seront pleinement exploités et les contacts seront renforcés avec d'autres bailleurs de fonds (Fonds pour l'environnement mondial et Fonds d'investissement stratégique). Ces liens seront en outre renforcés par la création d'un groupe de pilotage « Horizon 2020 ».

L'UE a une grande expérience en matière de lutte contre la pollution et de développement durable, acquise notamment grâce aux programmes LIFE et SMAP (EN) et aux programmes-cadres de recherche. Elle fera profiter les pays partenaires de son expérience, grâce à des instruments comme le groupe d'experts « Durabilité et tourisme » créé par la Commission ou encore TAIEX (l'instrument d'assistance technique et d'échange d'informations), lequel est désormais ouvert aux pays couverts par la politique européenne de voisinage.

Horizon 2020 et au-delà

Lors du sommet qui s'est tenu pour célébrer le 10e anniversaire du partenariat euro-méditerranéen, en novembre 2005, les dirigeants présents se sont mis d'accord sur l'intensification des efforts en vue de réduire la pollution en Méditerranée. Il en a résulté le lancement par la Commission de l'initiative « Horizon 2020 », avec pour but la réduction de manière sensible de la pollution d'ici 2020. Cette initiative s'appuiera sur les instruments existants en matière d'environnement et soutiendra la mise en œuvre des engagements pris en vertu de la convention de Barcelone. Elle est accompagnée d'une proposition de calendrier pour la réalisation des mesures prévues.

Horizon 2020 comporte quatre volets:

• les projets de réduction de la pollution, qui couvriront en premier lieu les secteurs considérés comme prioritaires, à savoir les déchets municipaux, les eaux urbaines résiduaires et les émissions industrielles;
• les mesures de renforcement des capacités, en particulier l'élaboration de la législation et la création d'institutions, ainsi que le soutien des collectivités locales et de la société civile;
• la recherche, en particulier dans les domaines de la santé, de l'alimentation, de l'agriculture, de l'énergie, du changement climatique, des sols et des transports. Une grande importance sera accordée à la diffusion des connaissances pertinentes acquises via LIFE, les programmes-cadres de recherche, les actions menées par le Centre commun de recherche (JRC) ainsi que d'autres actions internationales;
• le suivi et la gestion de l'initiative, notamment grâce à la création d'un tableau de bord destiné à mesurer les progrès accomplis et d'un comité de pilotage consultatif chargé de veiller à la mise en œuvre de l'initiative.

En outre, des actions complémentaires devront être élaborées pour remplir les objectifs qu'Horizon 2020 ne couvre pas. Cela comprendra, entre autres, la mise en œuvre complète des plans d'action de la politique européenne de voisinage, l'intégration amplifiée des préoccupations environnementales dans les secteurs économiques, la lutte contre les menaces globales comme le changement climatique ou la perte de biodiversité, la réaction aux risques régionaux (aménagement des zones côtières, sécheresse, inondations, etc.), le recours aux études d'impact et aux évaluations environnementales, ainsi que la production d'indicateurs.

ACTES LIÉS

Livre vert de la Commission, du 7 juin 2006, intitulée: « Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers » [COM(2006) 275 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 24 octobre 2005, « Stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin » [COM(2005) 504 final - Non publié au Journal officiel].

Décision 77/585/CEE  du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs [Journal officiel L 240 du 19.9.1977].

Dernière modification le: 04.12.2007