Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Il est proposé de créer un fonds mondial de capital-risque doté de 100 millions d'euros en vue de développer l'investissement privé en faveur de projets de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies émergentes.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 octobre 2006, intitulée « Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat : le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables » [COM(2006) 583 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Geeref), proposé par la Commission européenne, permettra de mobiliser des investissements privés en faveur de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

L'essor de tels projets contribuera nettement au développement durable. Il en résultera des avantages environnementaux, relatifs au changement climatique et à la qualité de l'air, mais aussi des avantages socio-économiques, en termes de création d'entreprises, d'emplois et de revenus au niveau local. Il participera également à la stabilité de l'approvisionnement en énergie des régions les plus pauvres du monde.

Surmonter les obstacles à l'investissement

L'essor des énergies renouvelables et des technologies d'amélioration de l'efficacité énergétique appelle des investissements conséquents, notamment dans les pays en développement et les économies émergentes. Malgré des perspectives prometteuses, divers obstacles freinent néanmoins la participation des investisseurs du secteur privé et les projets et entreprises peinent à trouver du capital-risque, garantie essentielle pour les prêteurs.

La réticence des investisseurs s'explique notamment par un coût de l'investissement initial nettement supérieur pour la production d'énergie renouvelable que pour celle d'énergie conventionnelle. Si des frais de fonctionnement nettement inférieurs permettent de compenser ce coût, les délais de remboursement restent plus longs et sont donc jugés trop risqués par les investisseurs du secteur privé.

Les différents risques existant dans les pays en développement constituent un obstacle supplémentaire, les investisseurs exigeant des garanties supplémentaires.

Par ailleurs, les technologies d'exploitation des énergies renouvelables appellent le plus souvent des projets de petite ou moyenne envergure, dont le capital total ne dépasse pas 5 à 10 millions d'euros, or les institutions financières internationales et le secteur privé n'investissent traditionnellement pas dans des projets de si petite ampleur.

Le Geeref, partenariat public-privé

Le Geeref établira un partenariat public-privé en offrant des possibilités de partage des risques et de cofinancement en faveur de projets d'investissement dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Le Geeref sera principalement consacré à l'apport de capital-risque dit patient, autrement dit investi avec la perspective d'un retour d'investissement à long terme. La participation du Geeref variera de 25 à 50% pour les projets à risque moyen ou élevé et 15% pour les projets à faible risque. Un financement spécifique sera par ailleurs organisé pour l'assistance technique.

Le Geeref ne financera pas directement les projets mais contribuera à la création et au financement de sous-fonds régionaux ou au renforcement d'initiatives similaires existantes. Les sous-fonds permettront de prendre en compte les spécificités des conditions et besoins de chaque région.

Bénéficiaires

Le Geeref soutiendra les projets et entreprises actifs dans le domaine de l'amélioration de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. La priorité ira au déploiement de technologies respectueuses de l'environnement ayant déjà fait leurs preuves sur le plan technique. Les investissements d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, souvent ignorés des investisseurs commerciaux et des institutions financières internationales, bénéficieront d'une attention particulière.

Des sous-fonds régionaux seront constitués pour la région Afrique, Caraïbes et Pacifique (région ACP), l'Afrique du Nord, les pays d'Europe de l'Est non membres de l'UE, l'Amérique latine et l'Asie.

Incitation à soutenir et à contribuer au Fonds

L'objectif minimal de dotation initiale du Geeref a été fixé à 100 millions d'euros afin qu'il ait, d'une part, une incidence significative à l'échelle mondiale et que, d'autre part, il soit suffisant pour la mise en place d'un partenariat public-privé autonome sur le long terme.

Une dotation initiale de 100 millions d'euros devrait permettre de mobiliser, grâce à la structure en sous-fonds, 300 millions d'euros de capital-risque supplémentaire et, à plus long terme, jusqu'à un milliard d'euros.

La Commission européenne a l'intention d'apporter 80 millions d'euros au Geeref pour la période 2007-2010 et une première contribution de 15 millions d'euros est proposée pour 2007. Elle espère que d'autres sources publiques et privées porteront la dotation du Geeref aux 100 millions d'euros fixés.

Des institutions financières internationales, comme la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), des investisseurs du secteur privé et d'autres intermédiaires financiers ont déjà exprimé leur intention de contribuer à cette initiative.

Les États membres, les pays membres de l'espace économique européen (EEE) et d'autres institutions financières sont également invités à y participer.

Contexte

De lourdes conséquences résultent de l'augmentation constante de la demande énergétique mondiale, notamment en termes de qualité de l'air, de ressources et d'accès à l'énergie. Or, pour garantir un développement durable, il est nécessaire non seulement de lutter contre le réchauffement climatique mais aussi d'éradiquer la pauvreté énergétique et d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. Il est dès lors indispensable de mobiliser les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

L'initiative du Geeref s'inscrit par ailleurs dans la perspective du livre vert « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable ».

Dernière modification le: 15.01.2007