Les applications de la navigation par satellite

Le présent livre vert de la Commission expose les différentes applications sur lesquelles la mise en place du système de navigation par satellite Galileo devrait déboucher. Le texte vise à lancer un débat sur les moyens à mettre en œuvre par le secteur public pour élaborer une politique et un cadre juridique adéquats, afin de tirer tous les bénéfices du déploiement de Galileo.

ACTE

Livre vert, du 12 décembre 2006, sur les applications de navigation par satellite [COM(2006) 769 final - Non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Le marché des produits et des services engendré par la mise en place de la navigation par satellite devrait représenter 400 milliards d'euros d'ici 2025. Galileo, programme phare de la politique spatiale européenne, s'intègre dans le système mondial GNSS (Global navigation satellite system) avec Egnos, afin d'offrir une série de services de positionnement, de navigation et de datation.

Le Livre vert souligne par ailleurs la volonté de la Commission d'encourager l'innovation dans le cadre plus large de la stratégie de Lisbonne, selon laquelle le secteur public doit veiller à favoriser la compétitivité de l'UE au niveau mondial.

Le livre vert fait état des secteurs qui vont bénéficier de la mise en place du système Galileo, à travers les nombreuses applications qui pourront être développées. Les domaines d'application de la navigation par satellite sont, entre autres, les suivants:

• services fondés sur l'utilisateur et appels d'urgence: les récepteurs du système Galileo pouvant être intégrés dans de nombreux outils, comme les téléphones mobiles, les services fondés sur l'emplacement de l'utilisateur et la mobilité personnelle, représentent le principal marché pour la navigation par satellite. Les clients seraient en mesure d'accéder à des informations de proximité (hôpital le plus proche, meilleur itinéraire jusqu'à un restaurant, etc.);
• transport routier: ce domaine couvre également un large éventail d'applications, allant des appareils de navigation aux systèmes de péage automatique, en passant par les applications de sécurité, ou les assurances avec primes au kilomètre. Galileo rejoint ainsi l'initiative eSafety qui comprend de nombreuses applications pouvant tirer avantage d'un positionnement précis des véhicules;
• transport ferroviaire: les infrastructures ferroviaires comprennent des systèmes de signalisation et de localisation des trains, essentiellement installés au sol. Ils sont progressivement remplacés par les systèmes ERTMS/ETCS. Galileo permettra d'améliorer la sécurité des systèmes de contrôle de vitesse et de commande des trains;
• navigation maritime, fluviale et pêche: l'efficacité, la sécurité et l'optimisation des transports maritimes peuvent bénéficier de la navigation par satellite. Galileo doit apporter des avantages pour les applications de secours, pour l'amélioration de la sécurité et pour les systèmes d'identification automatique (SIA). Il pourra en outre être utilisé pour l'approche des ports. Pour le transport fluvial, la directive 2004/44/CE recommande de recourir aux technologies de positionnement par satellite pour le repérage et le suivi des navires;
• transport aérien: dans ce domaine, la navigation par satellite offre des perspectives très intéressantes. Les analyses prévoient une forte augmentation du trafic aérien d'ici 2025. La précision et l'intégrité du système Galileo permettront d'optimiser l'utilisation des aéroports existants. En outre, l'entreprise commune SESAR, qui met en oeuvre le cadre juridique défini par la réglementation sur le ciel unique européen, s'appuiera sur la navigation par satellite;
• protection civile, gestion des situations d'urgence et aide humanitaire: l'aide aux personnes après les tremblements de terre, les inondations, les tsunamis et autres catastrophes, naturelles ou non, nécessite la localisation des personnes, des biens et des ressources. La navigation par satellite doit permettre une intervention plus rapide des services de secours et d'optimiser leur répartition;
• marchandises dangereuses: le cadre juridique devra être revu en fonction des nombreuses possibilités que Galileo offrira. En cas de problème, la navigation par satellite pourra en outre améliorer les interventions d'urgence;
• transport de bétail: tous les ans, des millions d'animaux sont transportés dans l'Union. La traçabilité du bétail est capitale pour empêcher la fraude sanitaire, assurer la sécurité alimentaire et pour garantir le bien-être des animaux. Le règlement (CE) n°1/2005, qui définit les exigences relatives au transport d'animaux, impose l'utilisation de systèmes de navigation par satellite dans tous les nouveaux camions pour les voyages de longue durée;
• agriculture, mesurage des parcelles, géodésie et cadastre: dans l'Union, 11 millions d'agriculteurs cultivent 110 millions d'hectares de terres. L'emplacement et la taille des parcelles sont des informations essentielles pour l'échange d'informations, soit à des fins commerciales, soit pour des demandes de subventions. Le contrôle des paiements au titre de la Politique agricole commune nécessite des informations de plus en plus détaillées. En outre, les agriculteurs font appel à la navigation par satellite pour optimiser les cultures, réduire les apports en engrais et pesticides, et assurer une utilisation efficace du sol et de l'eau. En matière de géodésie et d'établissement du cadastre, les systèmes de navigation par satellite peuvent simplifier et améliorer la qualité de la collecte des données;
• énergie, pétrole et gaz: l'industrie fait largement appel aux systèmes de navigation par satellite pour ses activités de prospection et d'exploitation. La sécurité du transport du pétrole et du gaz peut également tirer profit des fonctions de positionnement offertes par Galileo. Il peut en outre faciliter la synchronisation des réseaux de distribution d'électricité;
• service de recherche et de sauvetage: en permettant une réception en temps quasi réel des messages de détresse émis de n'importe quel point du globe avec des informations de localisation précises et un contact entre les centres de secours et les personnes en détresse, Galileo facilitera les opérations de secours et réduira le nombre de fausses alertes. La lutte contre l'immigration illégale et la capacité à secourir les migrants en détresse en mer en sont également affectés;
• de nombreuses autres applications: logistique, environnement, science, maintien de l'ordre et autres: les systèmes de navigation par satellite peuvent aussi bénéficier au secteur de la logistique, et faciliter la multimodalité. D'autres secteurs n'ont pu être pris en compte par le présent livre vert: transports publics, travaux publics et génie civil, immigration et contrôle aux frontières, police, suivi des prisonniers, production de biomasse et gestion des stocks de matières premières, gestion de l'environnement, applications médicales et personnes handicapées, recherche scientifique, chasse, sport, tourisme, élimination des déchets, etc.

Ethique et vie privée

Quelles seront les conséquences du développement des systèmes de navigation par satellite sur la vie privée? Le livre vert rappelle que tous les États membres sont signataires de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit à chacun le respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». En outre, la directive 2002/58/CE régit le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Les champs d'intervention de l'action publique

Les autorités publiques encouragent le développement des technologies de navigation par satellite. Des mesures ont été prises dans différents domaines, avec notamment des aides à la recherche et l'adoption d'un cadre réglementaire adapté. Les champs d'intervention sont les suivants:

• la recherche et l'innovation;
• la coopération entre PME et les réseaux européens d'entreprises;
• la coopération internationale;
• la normalisation, la certification et la définition des responsabilités;
• la préservation du spectre des fréquences radioélectriques et la promotion de l'allocation de nouvelles bandes de fréquences;
• la protection des droits de propriété intellectuelle;
• l'adaptation du droit aux nouvelles technologies et à l'innovation.

Le présent livre vert comprend par ailleurs un questionnaire, dans le cadre d'une procédure de consultation. Les réponses serviront de base à l'élaboration de recommandations au Conseil et au Parlement.

Dernière modification le: 19.01.2007