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MEDIA 2007: programme de soutien au secteur audiovisuel européen
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MEDIA 2007: programme de soutien au secteur audiovisuel européen
MEDIA 2007 est le nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel européen. Il succède aux programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation. MEDIA 2007 est conçu comme un programme unique qui regroupe les deux volets existants (développement, distribution, promotion / formation). Doté d'une enveloppe financière de près de 755 millions d'euros, il couvre la période 2007-2013.
ACTE
Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).
SYNTHÈSE
Le secteur audiovisuel est un vecteur essentiel pour la transmission et l'épanouissement des valeurs culturelles européennes. Il joue un rôle primordial dans la construction d'une identité culturelle européenne et dans l'expression de la citoyenneté européenne. La circulation des œuvres audiovisuelles européennes (films et programmes de télévision) contribue à renforcer le dialogue interculturel et à améliorer la compréhension et la connaissance mutuelles des cultures européennes. Le soutien communautaire vise ainsi à permettre au secteur de l'audiovisuel de remplir pleinement ce rôle de ciment de la citoyenneté et de la culture européennes.
Outre l'aspect culturel, le secteur audiovisuel européen possède aussi un fort potentiel social et économique. Ainsi, le soutien communautaire au secteur audiovisuel s'insère également dans le contexte de la stratégie de Lisbonne qui vise à faire de l'UE l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
Dans le cadre du programme MEDIA 2007, la Commission entend poursuivre l'action communautaire entreprise à travers les programmes MEDIA I, MEDIA II, MEDIA Plus et MEDIA Formation qui ont encouragé le développement de l'industrie audiovisuelle européenne depuis 1991.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Le programme MEDIA 2007 est établi pour une période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Il poursuit les objectifs généraux suivants:
Pour réaliser ces objectifs, MEDIA 2007 intervient:
Dans ses domaines d'intervention, le programme s'appuie sur les priorités suivantes:
ENVELOPPE FINANCIÈRE
Le programme est doté d'une enveloppe financière de près de 755 millions d'euros.
OBJECTIFS ET INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES
Pré-production
En amont de la production audiovisuelle, les objectifs du programme sont les suivants:
Post-production
En aval de la production audiovisuelle, les objectifs du programme sont les suivants:
Projets pilotes
Le programme encourage l'innovation au travers de projets pilotes, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Les projets pilotes permettent d'assurer l'adaptation du programme aux évolutions technologiques.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Dispositions concernant les pays tiers
Sous réserve que les conditions requises soient remplies et moyennant le versement de crédits supplémentaires, le programme est ouvert à la participation des pays suivants:
Bénéficiaires et dispositions financières
Les bénéficiaires du programme peuvent être des personnes physiques. Suivant la nature de l'action, les aides financières pourront prendre la forme de subventions ou de bourses.
Les aides financières accordées dans le cadre du programme ne peuvent dépasser 50 % des coûts des actions soutenues. Dans certains cas spécifiques, les aides peuvent atteindre jusqu'à 75 % des coûts.
Mise en œuvre
La Commission, assistée d'un comité, est chargée de la mise en œuvre du programme.
L'organisme d'exécution est représenté par le réseau européen des MEDIA desks. Celui-ci assure la diffusion d'informations sur le programme au niveau national, en particulier sur les projets transfrontaliers.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Décision n° 1718/2006/CE [adoption: codécision COD/2004/0151] |
25.11.2006 |
- |
JO L 327 du 24.11.2006 |
Dernière modification le: 04.01.2007