Migrations: approche globale concernant les régions de l'est et au sud-est de l'UE

La présente communication s'inscrit dans le cadre de l'approche globale sur la question des migrations approuvée par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Elle dresse une liste de propositions concernant l'application de cette approche aux régions situées à l'est et au sud-est de l'Union européenne (UE).

ACTE

Communication de la Commission, du 16 mai 2007, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'est et au sud-est [COM(2007) 247 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose les mesures suivantes:

Turquie et Balkans occidentaux

• compléter le dialogue relatif aux migrations mené dans le cadre de différentes enceintes bilatérales, régionales et nationales;
• renforcer l'impact positif des migrations sur le développement ;
• empêcher la fuite des cerveaux, faciliter l'envoi de fonds des travailleurs émigrés dans leur pays d'origine et améliorer la migration circulaire;
• suivre la mise en oeuvre des politiques d'asile;
• renforcer le système juridique et administratif dans les pays de la région afin de mieux garantir une protection internationale aux personnes;
• accroître le rôle de Frontex avec ces pays;
• encourager l'entraide entre les autorités de ces pays chargées de la lutte contre la criminalité organisée. L'appui fourni pourrait se concrétiser à travers une meilleure collaboration entre Europol et l'initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est (SECI).

Pays partenaires de la politique européenne de voisinage en Europe orientale et dans le Sud-Caucase

• débuter le dialogue concernant la migration avec les pays ayant mis au point un plan d'action avec l'UE (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) et le renforcer avec ceux dont le plan est déjà mis en œuvre (Moldova et Ukraine). Lancer des discussions exploratoires avec le Belarus;
• s'inspirer des expériences enregistrées dans diverses enceintes, en particulier le processus de Budapest et celui de Söderköping. La Commission suggère aussi d'explorer la possibilité de mettre en place une structure de coopération qui rassemblerait les États membres et agences de l'UE compétentes, les pays riverains de la mer Noire non membres de l'UE et les organisations régionales, en particulier la SECI, la Coopération économique de la mer Noire (CEMN) et le Forum de la mer Noire;
• développer des partenariats pour la mobilité;
• empêcher la fuite des cerveaux, faciliter la délivrance de visas ainsi que l'envoi de fonds par les travailleurs émigrés;
• finaliser l'accord de réadmission avec la Moldova, mettre en œuvre celui conclu avec l'Ukraine et envisager de nouveaux accords avec d'autres pays de la région;
• soutenir davantage ces pays dans le domaine de la gestion de leurs frontières, de la lutte contre le crime organisé et de la fraude documentaire.

Russie

• réaliser plus rapidement les mesures correspondant aux priorités contenues dans la feuille de route pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice;
• approfondir l'échange de renseignements entre l'UE et la Russie (notamment au moyen de l'accord Europol-Russie) et améliorer la collaboration Europol-Frontex dans la région de la mer baltique ainsi que l'entraide entre Frontex et les garde-frontières russes.

Syrie, Liban, Jordanie, Iran et Iraq

• poursuivre le dialogue avec le Liban et la Jordanie, et engager ce dialogue avec la Syrie dès que l'accord d'association sera signé;
• soutenir la Jordanie et la Syrie dans leurs efforts en faveur des réfugiés du conflit iraquien;
• inciter l'Iran à intensifier la coopération avec ses voisins concernant le trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

Asie centrale

• intensifier la collaboration concernant la gestion des frontières et fournir une assistance technique en matière d'immigration clandestine, de trafic de migrants et de traite des êtres humains.

Pays d'origine asiatique

• poursuivre les négociations en cours concernant la conclusion d'accords de réadmission et encourager les initiatives dans le domaine de la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains;
• mettre en place des partenariats pour la mobilité avec certains pays.

La Commission suggère aussi d'améliorer la coordination en:

• développant une vision cohérente des initiatives actuelles, notamment en incitant les États membres à enrichir la liste globale recensant les projets déjà menés;
• compulsant et diffusant les informations disponibles, en particulier à travers un réseau d'échange entre les agences européennes, les organisations internationales et les organismes régionaux;
• approfondissant les partenariats avec différents organismes, comme les ministères du commerce, du travail et de l'éducation;
• développant les réseaux d'officiers de liaison «immigration» (OLI) ainsi que les centres communs de traitement des demandes de visa.

Contexte

La présente communication s'inscrit dans le cadre de l'approche approche globale sur la question des migrations approuvée par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005. Elle a été élaborée en réponse aux demandes du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2006.

Dernière modification le: 25.09.2007