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Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir 'La législation de l’UE sur la santé animale' pour des informations actualisées sur le sujet.
Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine: règles de police sanitaire
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
Abrogation
La directive 2002/99/CE sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à compter du 20210402.
À PARTIR DE QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique à partir du 12 février 2003. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 décembre 2004.
CONTEXTE
L’UE a pris des mesures spécifiques contre les maladies animales suivantes:
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page intitulée «Autres produits d’origine animale» sur le site internet de la Commission européenne.
ACTE
Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 18 du 23.1.2003, p. 11-20)
Les modifications successives de la directive 2002/99/CE ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 24.05.2016