This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018)
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.
Programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il établit le programme de recherche et de formation (2014-2018) de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» de l’Union européenne.
POINTS CLÉS
Conformément au traité Euratom, le programme Euratom de recherche et de formation a une durée de cinq ans (de 2014 à 2018), contrairement à d’autres programmes de recherche de l’Union qui s’étendent sur sept ans. Le programme Euratom a pour objectif général de mener des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire en mettant l’accent sur l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité nucléaires ainsi que de la protection radiologique, notamment de contribuer potentiellement à la décarbonisation à long terme du système énergétique en toute sécurité, de manière efficace et sans danger.
Cet objectif général est réalisé sous forme d’actions directes et indirectes.
Les actions indirectes sont les activités de recherche et d’innovation entreprises par des participants extérieures comme les entreprises, les universités et les centres de recherche, et auxquelles l’Union apporte un soutien financier.
Les actions indirectes du programme Euratom visent les objectifs spécifiques suivants:
Les actions directes sont les activités de recherche et d’innovation entreprises par la Commission européenne par l’intermédiaire de son Centre commun de recherche (CCR).
Les actions directes du programme Euratom visent les objectifs spécifiques suivants:
Budget
L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Euratom (2014-2018) s’élève à 1 603 329 millions d’euros.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 23 décembre 2013.
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 948-964)
Les modifications successives du règlement (Euratom) no 1314/2013 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-20) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)
Les modifications successives du règlement (UE) no 1291/2013 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 définissant les règles de participation au «programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020)» et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) no 1906/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 81-103).
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (COM(2011) 808 final du 30.11.2011)
dernière modification 08.06.2018