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Agence européenne de défense
Agence européenne de défense
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Elle énonce les règles régissant le fonctionnement de l’Agence européenne de défense (AED) et fournit ainsi un cadre légal et institutionnel permettant aux pays de l’Union européenne (UE) de coopérer pour développer les capacités militaires dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et, plus particulièrement, de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
POINTS CLÉS
Les tâches de l’AED sont les suivantes:
Gouvernance de l’AED
Financement
À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique à partir du 13 octobre 2015.
CONTEXTE
L’AED a été fondée en 2004. Depuis, son statut, son siège et ses modalités de fonctionnement ont été modifiés à plusieurs reprises. Les modifications ont été consolidées dans cette décision.
ACTE
Décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (JO L 266 du 13.10.2015, p. 55-74)
dernière modification 15.02.2016