Agence européenne de défense (dès 2011)

L’Agence européenne de défense (AED) assiste le Conseil et les États membres dans les efforts qu’ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l’Union européenne (UE) et soutenir la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en identifiant les besoins opérationnels, en renforçant la base industrielle et technologique de l’UE et en promouvant la recherche et l’efficacité des acquisitions militaires.

ACTE

Décision 2011/411/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense et abrogeant l’action commune 2004/551/PESC

SYNTHÈSE

L’AED a été créée en 2004 pour opérer dans les domaines du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement afin de soutenir le Conseil et les États membres dans leurs efforts visant à améliorer les capacités de défense de l’UE.

Elle fournit un cadre légal et institutionnel permettant aux États membres de l’UE de coopérer pour développer des capacités militaires, dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier la PSDC.

Le traité de Lisbonne a intégré une disposition spécifique sur l’AED dans le traité sur l’Union européenne (article 45; voir aussi l’article 42, paragraphe 3). En conséquence, en juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/411/PESC, remplaçant le premier acte juridique qui était à la base de l’AED.

Tâches

Les tâches de l’Agence sont les suivantes:

• contribuer à identifier les objectifs de capacités militaires des États membres et à évaluer le respect de leurs engagements de capacités;
• promouvoir une harmonisation des besoins opérationnels et l’adoption de méthodes d’acquisition performantes et compatibles;
• proposer des projets multilatéraux pour remplir les objectifs en termes de capacités militaires et assurer la coordination des programmes exécutés par les États membres et la gestion de programmes de coopération spécifiques;
• soutenir la recherche en matière de technologie de défense et coordonner et planifier des activités de recherche conjointes et des études de solutions techniques répondant aux besoins opérationnels futurs;
• contribuer à renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense et à améliorer l’efficacité des dépenses militaires, par exemple en élaborant des stratégies adéquates, en consultation avec la Commission ou l’industrie.

L’Agence est également prête à soutenir une coopération structurée permanente, si le Conseil en décidait ainsi.

La mission de l’Agence ne porte pas atteinte aux compétences des États membres en matière de défense.

Gouvernance

L’Agence siège à Bruxelles sous le contrôle politique du Conseil.

Un comité directeur, comprenant un représentant par État membre et un représentant de la Commission européenne (sans droit de vote), constitue l’organe de décision de l’AED. Il se réunit au niveau des ministres de la défense au moins deux fois par an, et dans des formations spécifiques, par exemple au niveau des directeurs de la recherche et de la technologie ou de la politique de défense, à d’autres occasions. Tous les pays de l’UE, à l’exception du Danemark, participent à l’AED.

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dirige l’AED et constitue le lien entre cette dernière et le Conseil. Un directeur est chargé de la supervision et de la coordination des unités fonctionnelles.

Financement

Les coûts d’exploitation de l’Agence sont financés par ses pays membres de manière proportionnée à leur produit national brut (PNB). Les projets individuels sont financés séparément par les pays membres participants.

Relations avec des pays tiers

L’Agence peut établir une coopération avec des pays tiers. Elle peut également collaborer avec des organisations internationales telles que l’Agence spatiale européenne (ESA) ou l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR).

Dernière modification le: 18.06.2014