Le commerce de diamants bruts: mise en œuvre du processus de Kimberley

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Règlement (CE) n^o 2368/2002 — Système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le règlement vise à instaurer un système de certification pour les importations et exportations de diamants bruts. Son principal objectif est de mettre en œuvre le système de certification du processus de Kimberley (KPCS)*, visant à éviter que les achats de diamants bruts ne servent à financer les actes de violence des mouvements rebelles cherchant à ébranler les gouvernements légitimes.

POINTS CLÉS

• Le KPCS compte actuellement 54 membres représentant 81 pays. L’UE y est un participant unique. Son autorité compétente est le Service des instruments de politique étrangère (IPE), un service de la Commission européenne.
• La Commission coordonne et suit la mise en œuvre des règles du processus de Kimberley au sein de l’Union.
• Pour qu’un chargement de diamants bruts soit importé dans l’UE et au Groenland, il doit être transporté dans un conteneur inviolable et accompagné d’un certificat du processus de Kimberley infalsifiable, émis par le pays exportateur et validé par le gouvernement. Si ces conditions sont remplies, l’autorité de l’UE dans le pays fournit un certificat confirmé à l’importateur; dans le cas contraire, le chargement est retenu.
• Pour qu’un chargement de diamants bruts soit exporté depuis l’UE et le Groenland, il doit être transporté dans un conteneur inviolable et accompagné d’un certificat infalsifiable délivré par l’autorité de l’UE du pays exportateur.
• Les autorités compétentes des pays de l’UE doivent soumettre des rapports mensuels à la Commission et à l’IPE au sujet des certificats d’importation et d’exportation qui ont été émis et qu’elles ont validés.
• Les négociants en diamants bruts (dont la liste figure à l’annexe V du règlement) doivent veiller à ne vendre que des diamants provenant de sources légitimes qui ne participent pas au financement de conflits. Ils doivent garantir par écrit que les diamants ne sont pas des diamants de la guerre, sur la base des informations dont ils disposent et/ou des garanties écrites fournies par le fournisseur de ces diamants.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 31 décembre 2002.

Toutefois, certains de ses articles traitant des régimes d’importation/d’exportation et de transit s’appliquent depuis le 1^er février 2003.

CONTEXTE

Le trafic des diamants de la guerre* constitue une grave question internationale, qui a des rapports directs avec le financement des conflits armés, les activités des mouvements rebelles cherchant à ébranler ou à renverser des gouvernements légitimes et le trafic illicite et la prolifération des armes, en particulier des armes petites et légères.

Le KPCS a été élaboré après que les pays se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, en 2000, pour trouver des moyens de lutter contre la recrudescence des problèmes liés aux diamants de la guerre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• la page consacrée au processus de Kimberley et à la lutte contre les «diamants de la guerre» sur le site internet de la Commission européenne.

* TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 358 du 31.12.2002, p. 28-48)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 2368/2002 ont été intégrées au document d'origine. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Lignes directrices pour les échanges avec l’Union européenne — Septembre 2015 — Guide pratique à l’attention des participants au processus de Kimberley et des entreprises pratiquant le commerce de diamants bruts avec l’Union européenne

dernière modification 12.12.2016