EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
2022/0380/NLE
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
- Référence initiale:
- COM (2022) 644
- Document à l'origine de la procédure:
52022PC0644- État d'avancement de la procédure:
- Achevée
- Actes adoptés: 32022R2583
2001/0225/CNS
Proposition de décision du Conseil en vue de la conclusion, par la Communauté européenne (CE), de la "convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs"
- Référence initiale:
- COM (2001) 520 - 2
- Document à l'origine de la procédure:
52001PC0520(02)- État d'avancement de la procédure:
- Retiré
1991/0365/SYN
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d' un accord de coopération entre les Communautés européennes et le royaume de Suède relatif à un programme de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables: sylviculture et produits du bois ( y compris le liège ), " FOREST ", et recyclage des déchets, " REWARD "
- Référence initiale:
- COM (1991) 402
- Document à l'origine de la procédure:
51991PC0402- État d'avancement de la procédure:
- Achevée
- Actes adoptés: 31992D0413
Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Descripteur EUROVOC: combustible nucléaire, Langue de recherche: Anglais