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2016/0001/NLE
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- Référence initiale:
- JOIN (2016) 1
- Document à l'origine de la procédure:
52016JC0001- État d'avancement de la procédure:
- En cours
2013/0332/NLE
Joint Proposal for a COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 267/2012 concerning restrictive measures against Iran
- Référence initiale:
- JOIN (2013) 27
- Document à l'origine de la procédure:
52013JC0027- État d'avancement de la procédure:
- Achevée
- Actes adoptés: 32013R0971
2012/0338/NLE
Proposition conjointe de RÃGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- Référence initiale:
- JOIN (2012) 33
- Document à l'origine de la procédure:
52012JC0033- État d'avancement de la procédure:
- Achevée
- Actes adoptés: 32012R1263
2012/0030/NLE
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant l’adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeantle règlement (UE) n° 961/2010
- Référence initiale:
- JOIN (2012) 2
- Document à l'origine de la procédure:
52012JC0002- État d'avancement de la procédure:
- Achevée
- Actes adoptés: 32012R0267
2011/0310/COD
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Référence initiale:
- COM (2011) 704
- Document à l'origine de la procédure:
52011PC0704- État d'avancement de la procédure:
- Achevée
- Actes adoptés: 32014R0599
2010/0052/NLE
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire
- Référence initiale:
- COM (2010) 90
- Document à l'origine de la procédure:
52010PC0090
Sous-domaine: Procédures d'élaboration de la législation, Descripteur EUROVOC: non-prolifération nucléaire, Langue de recherche: Anglais