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Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
PE/45/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1735
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 13/06/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
PE/35/2024/INIT
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1620
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 31/05/2024; date de signature
Directive (UE) 2024/1500 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et modifiant les directives 2006/54/CE et 2010/41/UE
PE/92/2023/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024L1500
- Forme:
- Directive
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
PE/59/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1392
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
PE/33/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024L1385
- Forme:
- Directive
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1449 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux
PE/80/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1449
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil
PE/15/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1358
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile, et modifiant le règlement (UE) 2021/1147
PE/19/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1359
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
PE/16/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1348
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Règlement (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148
PE/17/2024/REV/1
En vigueur
- Numéro CELEX:
- 32024R1349
- Forme:
- Règlement
- Auteur:
- Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
- Date du document:
- 14/05/2024; date de signature
Domaine: Tout, Langue de recherche: Anglais