EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 7 juillet 1976.
Lynne Watson et Alessandro Belmann.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.
Affaire 118-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:106
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0118
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/07/1976
Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 2 juin 1976.
Lynne Watson et Alessandro Belmann.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.
Affaire 118-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:79
- Numéro CELEX:
- 61975CC0118
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/06/1976
Numéro CELEX: 61975??0118, Langue de recherche: Finnois