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Règlement (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32006R1925
Forme:
Règlement
Auteur:
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Date du document:
20/12/2006
Nombre de pages:
13

Règlement (UE) 2024/2105 de la Commission du 31 juillet 2024 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants

C/2024/5418

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32024R2105
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
31/07/2024; Date d'adoption

Règlement (UE) 2024/2063 de la Commission du 30 juillet 2024 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

C/2024/5352

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32024R2063
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
30/07/2024; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2024/2044 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications et les conditions d’utilisation du nouvel aliment biomasse de levures de Yarrowia lipolytica

C/2024/5372

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32024R2044
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
29/07/2024; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2024/2036 de la Commission du 29 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

C/2024/5347

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32024R2036
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
29/07/2024; Date d'adoption

Règlement d’exécution (UE) 2024/2090 de la Commission du 29 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché du mélange de lacto-N-fucopentaose I et de 2’-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1 en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

C/2024/5374

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32024R2090
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Date du document:
29/07/2024; Date d'adoption

Affaire C-252/24, Prisum Healthcare: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel București (Roumanie) le 9 avril 2024 – Prisum Healthcare SRL/Autoritatea Vamală Română

Numéro CELEX:
62024CN0252
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
09/04/2024

Affaire C-165/24 P: Pourvoi formé le 1er mars 2024 par OmniActive Health Technologies Ltd contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 20 décembre 2023 dans les affaires jointes T-221/22 et T-242/22, Pharmaselect International et OmniActive Health Technologies/EUIPO – OmniActive Health Technologies et Pharmaselect International (LUTAMAX)

Numéro CELEX:
62024CN0165
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
01/03/2024

Affaire T-292/24: Recours introduit le 4 juin 2024 – Beauty Brands Concept / EUIPO – dm-droguerie markt (EVELINE PROFESSIONAL)

Numéro CELEX:
62024TN0292
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
04/06/2024

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11571 — KÜHNE HOLDING / AENOVA) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

PUB/2024/651

Numéro CELEX:
52024M11571
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
12/07/2024; date de publication
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