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2009/462/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant dérogation au point 1 d) de l’annexe de la décision 2006/133/CE, modifiée par la décision 2009/420/CE, en ce qui concerne la date d’application relative au bois sensible provenant de zones autres que les zones délimitées [notifiée sous le numéro C(2009) 4515]

Statut juridique du documentPlus en vigueur

Numéro CELEX:
32009D0462
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/06/2009
Nombre de pages:
1

Règlement (CE) n o  498/2009 de la Commission du 12 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o  639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) n o  1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation

Statut juridique du documentPlus en vigueur

Numéro CELEX:
32009R0498
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/06/2009
Nombre de pages:
2

2009/459/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2009 fournissant un soutien financier communautaire à moyen terme à la Roumanie

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009D0459
Forme:
Décision
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009
Nombre de pages:
3

2009/461/CE: Décision de la Commission du 12 juin 2009 portant nomination d’un représentant de la Commission au conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009D0461
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/06/2009
Nombre de pages:
1

Règlement (CE) n o  497/2009 de la Commission du 12 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Numéro CELEX:
32009R0497
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/06/2009
Nombre de pages:
2

Directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 rectifiant, en ce qui concerne sa date de transposition, la directive 2008/126/CE modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ((Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE))

Statut juridique du documentDate d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur.

Numéro CELEX:
32009L0056
Forme:
Directive
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
12/06/2009
Nombre de pages:
1

2009/460/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2009 relative à l’adoption d’une méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité, conformément à l’article 6 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4246] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009D0460
Forme:
Décision
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
05/06/2009
Nombre de pages:
9

2009/458/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2009 accordant un concours mutuel à la Roumanie

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32009D0458
Forme:
Décision
Auteur:
Conseil de l’Union européenne
Date du document:
06/05/2009
Nombre de pages:
2
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Série du JO: L (Législation), Numéro du JO: 150, Année du JO: 2009, Langue de recherche: Anglais