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RÈGLEMENT (CE) N° 1410/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant la majoration mensuelle applicable au prix d'intervention des céréales en Suède pour le mois de juin 1995

Numéro CELEX:
31995R1410
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
1

RÈGLEMENT (CE) N° 1414/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Numéro CELEX:
31995R1414
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
3

RÈGLEMENT (CE) N° 1409/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton

Numéro CELEX:
31995R1409
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
1

RÈGLEMENT (CE) N° 1412/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Numéro CELEX:
31995R1412
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
4

RÈGLEMENT (CE) N° 1408/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Numéro CELEX:
31995R1408
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
2

RÈGLEMENT (CE) N° 1405/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Numéro CELEX:
31995R1405
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
3

RÈGLEMENT (CE) N° 1411/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Numéro CELEX:
31995R1411
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
2

RÈGLEMENT (CE) N° 1407/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1070/95 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

Numéro CELEX:
31995R1407
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
1

RÈGLEMENT (CE) N° 1415/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Numéro CELEX:
31995R1415
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
2

RÈGLEMENT (CE) N° 1413/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1175/95 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

Numéro CELEX:
31995R1413
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
22/06/1995
Nombre de pages:
1
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Série du JO: L (Législation), Numéro du JO: 140, Année du JO: 1995, Langue de recherche: Anglais