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COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EVALUATION of Commission Regulation (EC) N° 906/2009 of 28 September 2009 on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements, decisions and concerted practices between liner shipping companies (consortia)

Ce document n’existe pas en français.

SWD/2023/0670 final

Numéro CELEX:
52023SC0670
Forme:
Évaluation
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
10/10/2023

Règlement (UE) 2023/1067 de la Commission du 1er juin 2023 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de spécialisation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/3448

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1067
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
01/06/2023; Date d'adoption
Nombre de pages:
7

Règlement (UE) 2023/1066 de la Commission du 1er juin 2023 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de recherche et de développement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/3443

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32023R1066
Forme:
Règlement
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
01/06/2023; Date d'adoption
Nombre de pages:
11

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EVALUATION of the Commission Regulation (EC) No 906/2009 of 28 September 2009 on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements, decisions and concerted practices between liner shipping companies (consortia)

Ce document n’existe pas en français.

SWD/2019/0411 final

Numéro CELEX:
52019SC0411
Forme:
Évaluation
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
20/11/2019

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (CE) n° 906/2009 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums)

SWD/2019/0412 final

Numéro CELEX:
52019SC0412
Forme:
Résumé de l’évaluation
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
20/11/2019

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1217/2010 de la Commission en ce qui concerne sa période d’application 2022/C 405/03

C/2022/7275

Numéro CELEX:
52022XC1021(03)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
14/10/2022; Date d'adoption
Nombre de pages:
3

COMMUNICATION DE LA COMMISSION Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1218/2010 de la Commission en ce qui concerne sa période d’application 2022/C 405/02

C/2022/7274

Numéro CELEX:
52022XC1021(02)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
14/10/2022; Date d'adoption
Nombre de pages:
3

Communication de la Commission — Approbation du contenu d’un projet de communication de la Commission — Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux accords de coopération horizontale

C/2022/1159

Numéro CELEX:
52022XC0419(03)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
19/04/2022; date de publication
Nombre de pages:
121

Communication de la Commission Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords de recherche et développement 2022/C 120/02

C/2022/1161

Numéro CELEX:
52022XC0315(02)
Forme:
Avis
Auteur:
Commission européenne, Direction générale de la concurrence
Date du document:
15/03/2022; date de publication
Nombre de pages:
13
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2
Domaine: Tout, Code du répertoire, 3e niveau: Accords autorisés, exemptions et attestations négatives, Langue de recherche: Anglais