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COM (1977) 658:
Proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement
des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
26/07/1978: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
14/12/1977: Transmission au Conseil
Leading service:
DG III – Industrie
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires
sociales et de l’inclusion ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen