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Document 62006TJ0325
Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 10 September 2008. # Boston Scientific Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark CAPIO - Earlier national word mark CAPIOX - Relative ground for refusal - Genuine use of the mark - Article 43(1) and (2) of Regulation (EC) No 40/94 - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation No 40/94. # Case T-325/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 septembre 2008.
Boston Scientific Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.
Affaire T-325/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 10 septembre 2008.
Boston Scientific Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94.
Affaire T-325/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00174*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:338
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 septembre 2008 – Boston Scientific/OHMI – Terumo (CAPIO)
(affaire T-325/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CAPIO – Marque nationale verbale antérieure CAPIOX – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque – Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 »
1. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 28-34)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 99-102)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd. |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Boston Scientific Ltd |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale CAPIO pour des produits de la classe 10 – demande n° 2554434 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Terumo Kabushiki Kaisha |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale verbale CAPIOX pour les produits de la classe 10 |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition dans son intégralité |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens |