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Document 62004CJ0101
Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 20 January 2005. # Roger Noteboom v Rijksdienst voor Pensioenen. # Reference for a preliminary ruling: Arbeidsrechtbank Gent - Belgium. # Social security for migrant workers - Regulation (EEC) No 1408/71 - Old-age benefits - "Holiday pay' given to persons entitled to a retirement pension - Unemployed frontier worker receiving benefit of a pension scheme. # Case C-101/04.
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 janvier 2005.
Roger Noteboom contre Rijksdienst voor Pensioenen.
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Gent - Belgique.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) nº 1408/71 - Prestations de vieillesse - Pécule de vacances accordé au bénéficiaire d'une pension de retraite - Travailleur frontalier au chômage devenant bénéficiaire d'un régime de pension.
Affaire C-101/04.
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 janvier 2005.
Roger Noteboom contre Rijksdienst voor Pensioenen.
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank Gent - Belgique.
Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) nº 1408/71 - Prestations de vieillesse - Pécule de vacances accordé au bénéficiaire d'une pension de retraite - Travailleur frontalier au chômage devenant bénéficiaire d'un régime de pension.
Affaire C-101/04.
Recueil de jurisprudence 2005 I-00771
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2005:51
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Règlement (CEE) nº 1408/71 – Prestations de vieillesse – Pécule de vacances accordé au bénéficiaire d'une pension de retraite – Travailleur frontalier au chômage devenant bénéficiaire d'un régime de pension»
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(Règlement du Conseil nº 1408/71, art. 4, § 1)
(Règlement du Conseil nº 1408/71, art. 45, § 1 et 6)
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
20 janvier 2005(1)
«Sécurité sociale des travailleurs migrants – Règlement (CEE) n° 1408/71 – Prestations de vieillesse – Pécule de vacances accordé au bénéficiaire d'une pension de retraite – Travailleur frontalier au chômage devenant bénéficiaire d'un régime de pension»
Dans l'affaire C-101/04,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par l'Arbeidsrechtbank Gent (Belgique), par décision du 17 février 2004, parvenue à la Cour le 26 février 2004, dans la procédure Roger Noteboomcontre
Rijksdienst voor PensioenenLA COUR (quatrième chambre),,
vu la décision prise, l'avocat général entendu, de juger l'affaire sans conclusions,
rend le présent
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