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Document 12010P035

    Handvest van de grondrechten van de Europese Unie
    TITEL IV - SOLIDARITEIT
    Artikel 35 - De gezondheidszorg

    PB C 83 van 30/03/2010, p. 398–398 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Statut juridique du document En vigueur

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/char_2010/art_35/oj