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Document 51986PC0119
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le, régime applicable à partir du 1.3.1986 aux échanges de certains produits agricoles avec l’Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1986/0119 final