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Document 62023TO0411

    Ordonnance du président du Tribunal du 8 septembre 2023.
    YS contre Conseil de l'Union européenne.
    Référé – Droit institutionnel – Coopération renforcée concernant la création du Parquet européen – Règlement (UE) 2017/1939 – Nomination des procureurs européens du Parquet européen – Illégalité dérivée – Candidats désignés par la Grèce – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.
    Affaire T-411/23 R.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2023:528