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Document 62016TJ0281
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 10 October 2017.#Solelec SA and Others v European Parliament.#Public works contracts — Tendering procedure — Electrical work (high-voltage current) as part of the project for the extension and refurbishment of the Parliament’s Konrad Adenauer building in Luxembourg — Rejection of the tender submitted by a tenderer and decision to award the contract to another tenderer — Manifest error of assessment — Selection criteria — Technical and professional capacity — Award criteria — Abnormally low tender — Market value.#Case T-281/16.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017.
Solelec SA e.a. contre Parlement européen.
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché.
Affaire T-281/16.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 10 octobre 2017.
Solelec SA e.a. contre Parlement européen.
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’électricité (courants forts) dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Erreur manifeste d’appréciation – Critères de sélection – Capacité technique et professionnelle – Critères d’attribution – Offre anormalement basse – Valeur du marché.
Affaire T-281/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:711