This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62006TJ0128
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 30 January 2008. # Japan Tobacco, Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition procedure - Application for the Community figurative mark CAMELO - Earlier national figurative mark CAMEL - Relative ground for refusal - No risk of profit derived unduly from, and no risk of detriment to, the distinctive character and reputation of the earlier mark - Article 8(5) of Regulation (EC) No 40/94 - No infringement of the rules of the appeal procedure - Article 74 of Regulation No 40/94. # Case T-128/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 30 janvier 2008.
Japan Tobacco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement nº 40/94.
Affaire T-128/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 30 janvier 2008.
Japan Tobacco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement nº 40/94.
Affaire T-128/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00014*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2008:22
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo (CAMELO)(affaire T-128/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de violation des règles de la procédure de recours – Article 74 du règlement n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 56-66)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L | da | . |
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Torrefacção Camelo Lda |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 – demande n° 1469121 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Japan Tobacco, Inc. |
|
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale figurative CAMEL pour des produits des classes 22 et 34 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Accueil de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
|
|
Le recours est rejeté. |
|
|
Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
|
|
Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens. |