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Document 31981R0274
Commission Regulation (EEC) No 274/81 of 30 January 1981 amending Regulation (EEC) No 3559/73 laying down detailed rules for granting financial compensation and indemnities, fixing the withdrawal price and determining the buying-in price for certain fishery products
Règlement (CEE) n° 274/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
Règlement (CEE) n° 274/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
JO L 30 du 02/02/1981, p. 3–5
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1981; abrog. implic. par 31981R3726
Règlement (CEE) n° 274/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche
Journal officiel n° L 030 du 02/02/1981 p. 0003
++++ ( 1 ) JO NO L 20 DU 28.1.1976, P . 1 . ( 2 ) JO NO L 359 DU 31.12.1980, P . 13 . ( 3 ) JO NO L 361 DU 29.12.1973, P . 53 . ( 4 ) JO NO L 343 DU 31.12.1979, P . 23 . ( 5 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL . REGLEMENT ( CEE ) NO 274/81 DE LA COMMISSION DU 30 JANVIER 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 ETABLISSANT LES DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES A L'OCTROI DE LA COMPENSATION FINANCIERE ET DE L'INDEMNITE AINSI QU'A LA FIXATION DES PRIX DE RETRAIT ET A LA DETERMINATION DES PRIX D'ACHAT POUR CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5, CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 DE LA COMMISSION DU 21 DECEMBRE 1973 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3050/79 ( 4 ), ONT ETE ETABLIES LES DISPOSITIONS D'APPLICATION RELATIVES A L'OCTROI DE LA COMPENSATION FINANCIERE ET DE L'IDEMNITE AINSI QU'A LA FIXATION DES PRIX DE RETRAIT ; CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES STRUCTURES DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DANS LA COMMUNAUTE CONDUIT A LA NECESSITE D'ADAPTER LES ELEMENTS DE CALCUL DU PRIX DE RETRAIT ET, PARTANT, DU MONTANT DE LA COMPENSATION FINANCIERE ; CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 273/81 DE LA COMMISSION ( 5 ), LES NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION POUR CERTAINS POISSONS FRAIS OU REFRIGERES ONT ETE AJUSTEES EN CE QUI CONCERNE LE CALIBRAGE POUR LES RASCASSES DU NORD ET LES SARDINES ; QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE FIXER LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION POUR CES PRODUITS EN TENANT COMPTE DE CES AJUSTEMENTS ; CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LES ANNEXES I, II ET III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3559/73 SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES, I, II ET III DU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 FEVRIER 1981 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 30 JANVIER 1981 . PAR LA COMMISSION GEORGES CONTOGEORGIS MEMBRE DE LA COMMISSION ANNEXE I PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUS A ET C DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ESPECE TAILLE ( 1 ) COEFFICIENTS POISSON VIDE AVEC TETE POISSON ENTIER EXTRA, A ( 1 ) B(1 ) EXTRA, A ( 1 ) B(1 ) HARENGS 1 0 0 0,85 0,85 2 0 0 0,80 0,80 3 0 0 0,50 0,50 SARDINES 1 0 0 0,65 0,35 2 0 0 0,55 0,35 3 0 0 0,85 0,35 4 0 0 0,55 0,35 RASCASSES DU NORD OU SEBASTES 1 0 0 0,90 0,90 2 0 0 0,90 0,90 3 0 0 0,76 0,76 4 0 0 0,30 0,30 CABILLAUDS 1 0,90 0,85 0,65 0,50 2 0,90 0,85 0,65 0,50 3 0,85 0,70 0,50 0,40 4 0,70 0,50 0,40 0,30 5 0,50 0,30 0,30 0,20 LIEUS NOIRS 1 0,90 0,90 0,70 0,70 2 0,90 0,90 0,70 0,70 3 0,90 0,90 0,70 0,70 4 0,75 0,55 0,40 0,30 EGLEFINS 1 0,90 0,80 0,70 0,60 2 0,90 0,80 0,70 0,60 3 0,75 0,65 0,55 0,40 4 0,75 0,65 0,55 0,40 MERLANS 1 0,80 0,75 0,60 0,40 2 0,80 0,75 0,60 0,40 3 0,75 0,65 0,55 0,25 4 0,55 0,40 0,40 0,25 MAQUEREAUX 1 0 0 0,85 0,85 2 0 0 0,85 0,75 3 0 0 0,85 0,70 4 0 0 0,40 0,40 ANCHOIS 1 0 0 0,70 0,45 2 0 0 0,85 0,45 3 0 0 0,68 0,45 4 0 0 0,26 0,26 PLIES OU CARRELETS 1 0,90 0,85 0,50 0,50 2 0,90 0,85 0,50 0,50 3 0,85 0,80 0,50 0,50 4 0,70 0,65 0,50 0,50 MERLUS 1 0,90 0,85 0,70 0,65 2 0,90 0,85 0,70 0,65 3 0,80 0,75 0,65 0,55 4 0,70 0,65 0,55 0,45 ( 1 ) LES CATEGORIES DE FRAICHEUR, DE TAILLE ET DE PRESENTATION SONT CELLES DEFINIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 . TAILLE SIMPLEMENT CUITES A L'EAU A B CREVETTES GRISES 1 0,65 0,55 DU GENRE CRANGON SPP . 2 0,20 0,20 ANNEXE II ESPECE ZONE DE DEBARQUEMENT COEFFICIENTS MAQUEREAUX 1 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DE L'IRLANDE 0,62 2 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DES COMTES DE CORNWALL ET DE DEVON AU ROYAUME-UNI 0,70 3 . LES REGIONS COTIERES A PARTIR DE LA PORTPATRICK AU SUD-OUEST DE L'ECOSSE JUSQU'A WICK AU NORD-EST DE L'ECOSSE AINSI QUE LES ILES SITUEES A L'OUEST ET AU NORD DE CES REGIONS ; LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DE L'IRLANDE DU NORD 0,67 4 . LES REGIONS COTIERES A PARTIR DE WICK ALLANT JUSQU'A PETERHEAD AU NORD-EST DE L'ECOSSE 0,84 SARDINES DE L'ATLANTIQUE 5 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DES COMTES DE CORNWALL ET DE DEVON AU ROYAUME-UNI 0,40 MERLUS 6 . LES REGIONS ALLANT DE PORTPATRICK DANS LE SUD-OUEST DE L'ECOSSE JUSQU'A WICK DANS LE NORD-EST DE L'ECOSSE ET DES ILES SITUEES A L'OUEST ET AU NORD DE CES REGIONS 0,57 7 . LES REGIONS COTIERES ET LES ILES DE L'IRLANDE 0,80 ANNEXE III POURCENTAGE DU PRIX D'ORIENTATION SERVANT AU CALCUL DU PRIX DE RETRAIT PRODUIT % HARENGS 85 SARDINES : - DE L'ATLANTIQUE 85 - DE LA MEDITERRANEE 85 RASCASSES DU NORD OU SEBASTES 90 CABILLAUDS 80 LIEUS NOIRS 80 EGLEFINS 80 MERLANS 80 MAQUEREAUX 85 ANCHOIS 85 PILES OU CARRELETS 82 MERLUS 85 CREVETTES GRISES DU GENRE GRANGON SPP . 90