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Document 11997E178
Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version)#Part Three: Community policies#Title XX: Development cooperation#Article 178#Article 130v - EC Treaty (Maastricht consolidated version)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XX: Coopération au développement
Article 178
Article 130 V - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam)
Troisième partie: Les politiques de la communauté
Titre XX: Coopération au développement
Article 178
Article 130 V - Traité CE (version consolidée Maastricht)
In force
11997E178
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) - Troisième partie: Les politiques de la communauté - Titre XX: Coopération au développement - Article 178 - Article 130 V - Traité CE (version consolidée Maastricht)
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0257 - version consolidée
Journal officiel n° C 224 du 31/08/1992 p. 0053 - version consolidée
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Amsterdam) Article 178 La Communauté tient compte des objectifs visés à l'article 177 dans les politiques qu'elle met en oeuvre et qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement.