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Document 62019CO0078
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 2019.
WL contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA).
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Prolongation de la période de stage – Licenciement – Recours en annulation et en indemnité.
Affaire C-78/19 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 2019.
WL contre Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA).
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Prolongation de la période de stage – Licenciement – Recours en annulation et en indemnité.
Affaire C-78/19 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 2019 –
WL/ERCEA
(affaire C‑78/19 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Prolongation de la période de stage – Licenciement – Recours en annulation et en indemnité »
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1. |
Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, 1er al.) (voir point 4) |
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2. |
Pourvoi – Moyens – Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal – Irrecevabilité – Contestation de l’interprétation ou de l’application du droit de l’Union faite par le Tribunal – Recevabilité [Art. 256, § 1, 2e al., TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169, § 2] (voir point 4) |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé. |
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2) |
WL supporte ses propres dépens. |