EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62018TJ0028
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.
Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-28/18.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019.
Marriott Worldwide Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-28/18.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 19 juin 2019 –
Marriott Worldwide/EUIPO – AC Milan (AC MILAN)
(affaire T‑28/18)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative AC MILAN – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative antérieure AC HOTELS MARRIOTT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Absence de caractère distinctif accru de la marque AC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »
|
1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 16-18, 88, 103) |
|
2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 27, 29, 32, 72, 98) |
|
3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Appréciation du caractère distinctif d’un élément composant une marque [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 28) |
|
4. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 30) |
|
5. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Détermination du ou des composants dominants [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 31) |
|
6. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative AC MILAN – Marques verbales AC et AC HOTELS BY MARRIOTT et figurative AC HOTELS MARRIOTT [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 57, 90, 92, 93, 102, 115-118) |
|
7. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Aptitude des divergences conceptuelles à neutraliser des similitudes visuelles ou phonétiques – Conditions [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir point 91) |
|
8. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe – Élément commun aux deux marques possédant une position distinctive autonome dans la marque postérieure [Règlement du Parlement européen et du Conseil 2017/1001, art. 8, § 1, b)] (voir points 95-97) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 novembre 2017 (affaire R 356/2017‑2), relative à une procédure d’opposition entre Marriott Worldwide et AC Milan.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Marriott Worldwide Corp. est condamnée aux dépens. |