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Document 62017TJ0800
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2019.
Brown Street Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FIGHT LIFE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIGHT FOR LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).
Affaire T-800/17.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2019.
Brown Street Holdings Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FIGHT LIFE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIGHT FOR LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).
Affaire T-800/17.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2019 –
Brown Street Holdings/EUIPO – Enesan (FIGHT LIFE)
(affaire T‑800/17)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale FIGHT LIFE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FIGHT FOR LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) »
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1. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 16, 17, 19) |
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2. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales FIGHT LIFE et FIGHT FOR LIFE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 20, 25, 31, 36) |
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3. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir point 23) |
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4. |
Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services – Perception par le public pertinent de l’importance pour l’usage d’un produit ou d’un service d’un autre produit ou service [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (voir points 28, 30) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 septembre 2017 (affaire R 36/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Brown Street Holdings et Enesan.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 septembre 2017 (affaire R 36/2017-2) est annulée en ce qu’elle a rejeté l’opposition contre la demande d’enregistrement de la marque demandée pour les produits relevant de la classe 5 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. |
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2) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Brown Street Holdings Ltd. |