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Document 62016TJ0479
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 juin 2017.
Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative AROMASENSATIONS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-479/16.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 juin 2017.
Colgate-Palmolive Co. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative AROMASENSATIONS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-479/16.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 28 juin 2017 –
Colgate-Palmolive/EUIPO (AROMASENSATIONS)
(affaire T‑479/16)
« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative AROMASENSATIONS – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 »
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1. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Notion–Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir points 15-17, 19, 24) |
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2. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marques constituées de slogans publicitaires–Caractère distinctif–Application de critères d’appréciation spécifiques–Inadmissibilité [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir point 18) |
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3. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marques constituées de slogans publicitaires–Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir point 20) |
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4. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs absolus de refus–Marques dépourvues de caractère distinctif–Marque figurative AROMASENSATIONS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (voir points 22, 25-27, 35, 37) |
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5. |
Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Appréciation du caractère enregistrable d’un signe–Prise en compte de la seule réglementation de l’Union–Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres ou pays tiers–Décisions ne liant pas les instances de l’Union (Règlement du Conseil no 207/2009) (voir point 40) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2016 (affaire R 2482/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif AROMASENSATIONS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens. |