1. 

Marque de l’Union européenne–Procédure de recours–Recours devant le juge de l’Union–Compétence du Tribunal–Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui–Exclusion

(Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65)

(voir point 14)

2. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Marques verbales GINRAW et RAW

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 19, 77, 78)

3. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les produits ou services concernés–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 23, 24)

4. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Similitude entre les marques concernées–Critères d’appréciation–Marque complexe–Détermination du ou des composant(s) dominant(s

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 31-33)

5. 

Marque de l’Union européenne–Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne–Motifs relatifs de refus–Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires–Risque de confusion avec la marque antérieure–Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 73-75)

6. 

Marque de l’Union européenne–Dispositions de procédure–Motivation des décisions–Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009–Portée identique à celle de l’article 296 TFUE–Recours par la chambre de recours à une motivation implicite–Admissibilité–Conditions

(Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase)

(voir points 88-90)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Mediterranean Premium Spirits, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’EUIPO et G-Star Raw CV.