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Document 62016CO0485
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2017.
Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative comportant l’élément verbal “animal”.
Affaire C-485/16 P.
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2017.
Universal Protein Supplements Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative comportant l’élément verbal “animal”.
Affaire C-485/16 P.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2017 –
Universal Protein Supplements/EUIPO
(affaire C‑485/16 P)
« Pourvoi – Règlement de procédure de la Cour – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative comportant l’élément verbal “animal” »
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1. |
Procédure juridictionnelle – Mesures d’organisation de la procédure – Questions écrites posées aux parties – Absence de conséquence automatique sur la solution du litige – Appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par le Tribunal (Règlement de procédure du Tribunal, art. 64, 65 et 88) (voir point 15) |
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2. |
Pourvoi – Moyens – Moyen articulé à l’encontre d’un motif de l’arrêt non nécessaire pour fonder son dispositif – Moyen inopérant (voir point 21) |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Universal Protein Supplements Corp. supporte ses propres dépens. |