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Document 62016CO0389
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 novembre 2016.
BSH Hausgeräte GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale AROMA – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
Affaire C-389/16 P.
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 novembre 2016.
BSH Hausgeräte GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale AROMA – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
Affaire C-389/16 P.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 novembre 2016 –
BSH Hausgeräte/EUIPO
(affaire C‑389/16 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale AROMA – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 7, paragraphe 1, sous b) et c) – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »
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Pourvoi – Moyens – Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve – Irrecevabilité – Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve – Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256 TFUE ; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (voir point 6) |
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
BSH Hausgeräte GmbH supporte ses propres dépens. |