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Document 62015TJ0363
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016.
Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
Affaire T-363/15.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016.
Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
Affaire T-363/15.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016 –
Työhönvalmennus Valma/OHMI (Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois)
(affaire T‑363/15)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Notion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. point 12) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit — Caractère distinctif — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 13-16, 21) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marque tridimensionnelle constituée par la forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 18-20, 30, 31, 50, 52) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Exception — Acquisition du caractère distinctif par l’usage — Portée — Marque dépourvue de caractère distinctif dans toute l’Union — Acquisition par l’usage également dans toute l’Union (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 1er, § 2, et 7, § 2 et 3) (cf. points 34-37, 41-43) |
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5. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Exception — Acquisition du caractère distinctif par l’usage — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 3) (cf. points 38-40) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2015 (affaire R 1690/2014-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Työhönvalmennus Valma Oy est condamnée aux dépens. |