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Document 62015TJ0345
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016.
Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-345/15.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016.
Modas Cristal, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL – Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-345/15.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 juillet 2016 –
Modas Cristal/EUIPO – Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)
(affaire T‑345/15)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative KRISTAL — Marques nationales verbale et figurative antérieures MODAS CRISTAL et home CRISTAL — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque de l’Union européenne — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Compétence du Tribunal — Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui — Exclusion [Règlement de procédure du Tribunal (1991), art. 135, § 4 ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 65] (cf. point 15) |
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2. |
Marque de l’Union européenne — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 3) (cf. point 19) |
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3. |
Marque de l’Union européenne — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Critères d’appréciation (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 20-22, 32) |
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4. |
Marque de l’Union européenne — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 23) |
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5. |
Marque de l’Union européenne — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Nécessité de régler cette question, une fois soulevée par le demandeur, antérieurement à la décision sur l’opposition — Conséquence (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 43, § 2) (cf. point 44) |
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6. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 69, 89) |
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7. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50, 61-63) |
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8. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative KRISTAL — Marque verbale MODAS CRISTAL et marque figurative home CRISTAL [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 52, 68, 91, 92, 97, 100, 101) |
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 24 avril 2015 (affaire R 341/2014‑5), relative à une procédure d’opposition entre Modas Cristal et Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Modas Cristal, SL est condamnée aux dépens. |