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Document 62015TJ0254
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016.
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-254/15.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016.
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco – Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.
Affaire T-254/15.
Jurisprudentie – Algemeen – Afdeling “Informatie betreffende niet-gepubliceerde beslissingen”
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 26 mai 2016 –
Aldi Einkauf/EUIPO – Dyado Liben (Casale Fresco)
(affaire T‑254/15)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Casale Fresco — Marque de l’Union européenne verbale antérieure FREZCO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18-20) |
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2. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales Casale Fresco et FREZCO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 52, 53) |
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3. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32, 34, 35) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 mars 2015 (affaire R 1138/2014‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Casale Fresco comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens. |