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Document 62014TJ0273
Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)
Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juin 2015 –
Lithomex/OHMI – Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)
(affaire T‑273/14)
«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale LITHOFIX — Marques nationale et internationale verbales antérieures LITHOFIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Similitude des produits — Absence d’obligation d’examen par rapport à l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 14, 15, 46) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales LITHOFIX et LITHOFIN [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 33, 44, 45, 51) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 30) |
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4. |
Marque communautaire — Dépôt de la demande de marque communautaire — Identification des produits ou des services concernés par la marque — Exigences de clarté et de précision — Détermination, par les autorités compétentes et les opérateurs économiques, de l’étendue de la protection conférée par la marque [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 26, § 1, c) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 2, § 2] (cf. point 27) |
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5. |
Marque communautaire — Dispositions de procédure — Procédure d’opposition — Faits et preuves non présentés en temps utile — Prise en compte — Pouvoir d’appréciation de l’Office (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76) (cf. points 37, 38) |
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6. |
Marque communautaire — Dispositions de procédure — Examen d’office des faits — Procédure d’opposition — Examen limité aux moyens invoqués — Examen d’office d’une question de droit — Condition (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 76, § 1) (cf. point 39) |
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7. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 50) |
Objet
Recours contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2014 (affaire R 2280/2012‑5), relative à une procédure de nullité entre Glaubrecht Stingel GmbH & Co. KG et Lithomex ApS.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Lithomex ApS est condamnée aux dépens. |