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Document 62013TJ0605
Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
Alma-The Soul of Italian Wine / OHMI - Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 septembre 2014 –
Alma-The Soul of Italian Wine/OHMI – Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
(affaire T‑605/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE — Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL — Motif relatif de refus — Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation»
Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 — Portée identique à celle de l’article 296 TFUE — Recours par la chambre de recours à une motivation implicite — Admissibilité — Conditions (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 18/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Alma-The Soul of Italian Wine LLLP.
Dispositif
|
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 septembre 2013 (affaire R 18/2013‑2) est annulée. |
|
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Alma‑The Soul of Italian Wine LLLP. |
|
3) |
Miguel Torres, SA supportera ses propres dépens. |
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 septembre 2014 –
Alma-The Soul of Italian Wine/OHMI – Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)
(affaire T‑605/13)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE — Marque communautaire verbale antérieure VIÑA SOL — Motif relatif de refus — Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation»
Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 — Portée identique à celle de l’article 296 TFUE — Recours par la chambre de recours à une motivation implicite — Admissibilité — Conditions (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 septembre 2013 (affaire R 18/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres, SA et Alma-The Soul of Italian Wine LLLP.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 10 septembre 2013 (affaire R 18/2013‑2) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Alma‑The Soul of Italian Wine LLLP. |
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3) |
Miguel Torres, SA supportera ses propres dépens. |