1. 

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Interprétation compte tenu de la ratio legis de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 20)

2. 

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Critères d’appréciation — Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 21‑24, 27)

3. 

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 25)

4. 

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Usage sérieux — Notion — Détermination d’un seuil quantitatif d’usage minimal — Exclusion (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. point 26)

5. 

Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Force probante des éléments de preuve — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 42, § 2 et 3, et 78, § 1, f) ; règlement de la Commission no 2868/95, art. 1er, règle 22, § 4] (cf. points 30, 31)

6. 

Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions — Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 — Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil no 207/2009, art. 75, 1re phrase) (cf. points 45‑47)

7. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 63, 64, 154, 160)

8. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion — Détermination du public pertinent — Niveau d’attention du public [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 65, 67)

9. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les produits ou services concernés — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 69, 80)

10. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe — Détermination du ou des composant(s) dominant(s) [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 116‑120, 129, 130, 139‑143)

11. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale AFRICAN SIMBA et marque figurative Simba [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 158, 159, 161, 171, 172)

12. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation — Marque antérieure occupant une position distinctive autonome dans la marque demandée [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 164‑167)

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Novomatic AG est condamnée aux dépens.