Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 22, 27-33)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 202/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement d’une nuance de marron comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La Fédération internationale des logis est condamnée aux dépens.