Mots clés
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Mots clés

AGRICULTURE - ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES - LAIT - NON-COMMERCIALISATION - PRIME - VIANDE BOVINE - PRODUCTION - GROS BOVINS - CONTROLE ANNUEL - NOMBRE - CALCUL - MODE

( REGLEMENT DE LA COMMISSION NO 2195/69 , ART . 2 )

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L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT CEE NO 2195/69 OBLIGE L ' AUTORITE COMPETENTE POUR LE CALCUL DU NOMBRE D ' UNITES DE GROS BOVINS PRESENTS SUR L ' EXPLOITATION DE LES DECOMPTER PROPORTIONNELLEMENT A LEUR TEMPS DE PRESENCE . A CET EGARD , L ' AUTORITE COMPETENTE DOIT EXCLURE DU CALCUL DU TEMPS DE PRESENCE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LES BOVINS ETAIENT AGES DE MOINS DE 4 MOIS .