Programme «Corps européen de solidarité» 2021-2027

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2021/888 établissant le programme «Corps européen de solidarité»

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Le programme «Corps européen de solidarité» (CES) vise à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations dans des activités de solidarité* accessibles et de qualité, principalement le volontariat, comme moyen de renforcer la cohésion, la solidarité, la démocratie, l’identité européenne et la citoyenneté active dans l’Union européenne (UE) et au-delà.

POINTS CLÉS

• Le programme consiste en une passerelle unique de l’UE vers les activités de solidarité pour les jeunes.
• Il remplace le Corps européen de solidarité 2018-2020 et s’appuie également sur le Service volontaire européen, la précédente initiative de volontariat de l’UE (qui faisait partie du programme Erasmus+ jusqu’en 2018), et le programme «Volontaires de l’aide de l’UE» 2014-2020.
• Le programme doit être cohérent et complémentaire avec les autres politiques de l’UE, en particulier avec la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse et avec Erasmus+ établi par le règlement (UE) 2021/817 (voir synthèse).

Objectif spécifique

Le programme CES vise à offrir aux jeunes, y compris aux plus défavorisés, des possibilités facilement accessibles de s’engager dans des activités de solidarité qui induisent des changements positifs dans la société dans l’UE et au-delà, tout en améliorant et en validant correctement leurs compétences, et en facilitant leur engagement continu en tant que citoyens actifs.

Volets d’action

Le programme met en place deux volets d’action pour la participation des jeunes.

• Participation des jeunes aux activités de solidarité. Les actions relevant de ce volet comprennent le volontariat et les projets de solidarité.
• Le Corps volontaire européen d’aide humanitaire. Les activités relevant de ce volet comprennent l’aide humanitaire et doivent contribuer à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins visant à préserver la vie, à prévenir et à atténuer les souffrances humaines et à maintenir la dignité humaine, tout en renforçant les capacités et la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes.

Ces deux volets du programme prévoient des activités de mise en réseau ainsi que des mesures de qualité et de soutien.

Le programme sera mis en œuvre par des programmes de travail adoptés par la Commission européenne au moyen d’actes d’exécution.

Participation

• Le CES propose des activités de volontariat aux jeunes âgés de 18 à 30 ans. La limite d’âge maximale pour les volontaires dans le domaine de l’aide humanitaire est de 35 ans, avec la possibilité d’engager des experts et des coaches sans limite d’âge maximale.
• Les projets peuvent durer jusqu’à 36 mois et comprendre une ou plusieurs activités soutenues mise en œuvre de manière simultanée ou consécutive l’une à l’autre.
• Le programme permet aux jeunes de prendre part à plus d’un projet, à condition que la durée totale de leur activité soutenue par le programme n’excède pas 12 mois.
• Les jeunes peuvent suivre le processus «Youthpass» et obtenir un certificat à la fin de l’expérience. Celui-ci explique les activités auxquelles ils ont participé, reflète le processus d’apprentissage des participants et décrit les compétences qu’ils ont acquises par le biais de leur participation.

Budget

• Le programme s’étend du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, soit la durée du cadre financier pluriannuel.
• L’enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme pour la période 2021-2027 est fixée à 1,009 milliard d’euros à prix courants.
• Avec un maximum de 20 % alloué au volontariat national, le montant est réparti comme suit:
  • 94 % pour le volontariat et les projets de solidarité;
  • 6 % pour le volontariat dans le cadre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire.

Mesures d’inclusion

En 2021, la Commission européenne a adopté un acte d’exécution visant à une participation plus inclusive et plus diversifiée au programme CES 2021-2027. La décision d’exécution (UE) 2021/1877 permettra à davantage de personnes participer à des activités de volontariat dans un autre pays en s’adressant à un nombre croissant de personnes moins favorisées, améliorant ainsi l’équité et l’inclusion au sein du programme. Ces mesures incluent:

• un soutien financier renforcé pour les personnes moins favorisées pour couvrir toute dépense ou tout besoin supplémentaire;
• un soutien personnalisé apporté aux participants au cours de toutes les phases de leur projet, notamment un soutien linguistique, des visites préparatoires et un encadrement renforcé avant, pendant et après leur projet ou leur action de mobilité, afin de s’assurer qu’ils tirent le maximum de leur expérience;
• un soutien supplémentaire aux organisations participantes impliquées dans des projets inclusifs;
• un plus large éventail de projets et de possibilités de mobilité, de durées et de formats différents (virtuel ou physique, individuel ou en groupe), pour permettre aux participants de trouver ce qui correspond le mieux à leurs besoins;
• la priorité à des projets de qualité impliquant des participants moins favorisés et abordant les thèmes de l’inclusion et de la diversité;
• la disponibilité de documents et supports multilingues, accessibles et conviviaux.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er janvier 2021.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• Guide du Corps européen de solidarité (Commission européenne)
• Corps européen de solidarité (Portail européen de la jeunesse)
• Corps européen de solidarité (site web).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) n^o 375/2014 (JO L 202 du 8.6.2021, p. 32–54).

DOCUMENTS LIÉS

Décision d’exécution (UE) 2021/1877 de la Commission du 22 octobre 2021 concernant le cadre de mesures d’inclusion pour le programme Erasmus+ et pour le programme «Corps européen de solidarité» pour la période 2021-2027 (JO L 378 du 26.10.2021, p. 15–21).

Règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n^o 1288/2013 (JO L 189 du 28.5.2021, p. 1–33).

Résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse: La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (JO C 456 du 18.12.2018, p. 1–22).

Résolution législative du Parlement européen P8_TA(2018)0328 Corps européen de solidarité ***| du 11 septembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n^o 1288/2013, (UE) n^o 1293/2013, (UE) n^o 1303/2013, (UE) n^o 1305/2013, (UE) n^o 1306/2013 et la décision n^o 1313/2013/UE (COM(2017) 262 — C8-0162/2017 — 2017/0102(COD)) P8_TC1-COD(2017)0102 — Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n^o 1288/2013, le règlement (UE) n^o 1293/2013 et la décision n^o 1313/2013/UE (JO C 433 du 23.12.2019, p. 222-224).

dernière modification 23.03.2022